CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent d’une part entre Oryane POINTET-DECHELETTE (“ Orion Dégustation ”), et d’autre part, la personne physique et morale désirant faire appel aux prestations d’Orion Dégustation appelé “ le client ”. Elles sont transmises avec le devis pour les prestations de mariage/EVJF/EVG, permettent de définir les droits et les obligations d’Orion Dégustation et du client, et sur facture après règlement du client pour toutes les autres prestations à domicile.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de signer le devis, et la facture. Le client déclare également être en capacité de contracter et de s’engager.

Les conditions générales de vente peuvent être soumises à des modifications ultérieures. Celles-ci sont applicables à la date de la signature du contrat.

2 – COMMANDES

Toute prestation de services mariage/EVJF/EVG/anniversaire, fait l’objet d’un devis envoyé par Oryane POINTET-DECHELETTE à son client par mail. Celui-ci est effectif d’une durée d’un mois à compter de sa date d’émission.

Tout envoi de produit, fait l’objet d’une facture envoyée par Oryane POINTET-DECHELETTE à son client par mail. Celle-ci est envoyé une fois que le client à réglé la commande ou dans les 72h.

Toute prestation de service à domicile, fait l’objet d’une facture envoyée par Oryane POINTET-DECHELETTE à son client par mail. Celle-ci est envoyé une fois que le client à réglé la commande ou dans les 72h.

La commande est donc ferme lorsqu’elle est confirmée par la réception de la facture. Pour toutes les prestations mariage/EVJF/EVG/anniversaire, le montant total du devis est à verser lors de la validation de celui-ci. Ceci engage donc définitivement les deux parties. Le client devra verser alors le montant indiqué sur le devis et Oryane POINTET-DECHELETTE s’engage à réaliser les prestations mentionnées sur ce même devis.

Toute prestation supplémentaire ne figurant pas sur le devis remis fera l’objet d’un nouveau devis, et d’une nouvelle facture

3 – PRIX ET PAIEMENT : CONDITIONS ET MODALITES

Tous les prix sont indiquée en euros, hors taxe (HT).

Le paiement des prestations s’effectue comme tel :

Pour les rendez-vous « les dégustation à domicile » la somme complète est à régler pour réserver.
Pour les rendez-vous « les cours » la somme complète est à régler pour réserver.
Pour les rendez-vous « le pack » la somme complète est à régler pour réserver.
Pour les rendez-vous « sur mesure » la somme complète est à régler pour réserver.
Pour les rendez-vous « évènements » la somme complète est à régler pour réserver.
Pour les commandes « la mini boutique » la somme compète est à régler avant l’envoi de la commande.

Le client procédera au paiement par lien de paiement adressé à Oryane POINTET-DECHELETTE.

3 — IDENTIFICATION

Orion Dégustation - Sommelière à domicile
Numéro de Siret : 88431317200014

Adresse : 10 Impasse Tarentaise
69300 Caluire et Cuire

Mail : oryane@oriondegustation.com
Téléphone : 0603290460

9 – ASSURANCE

Oryane POINTET-DECHELETTE a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA. Cette police peut être fournie à la simple demande du client.

10 – LITIGES

Oryane POINTET-DECHELETTE est une entreprise résultant des lois françaises. Tout litige n’ayant pas été résolu à l’amiable entre le prestataire et le client sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Oryane POINTET-DECHELETTE a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.